Obligation Crédit Agricole SA 1.9% ( FR0013336245 ) en EUR

Crédit Agricole SA

95.21 % ▲

France

FR0013336245 ( en EUR )

1.9% par an ( paiement annuel )

25/07/2028

Prospectus brochure de l'obligation Crédit Agricole FR0013336245 en EUR 1.9%, échéance 25/07/2028

26/07/2025 ( Dans 24 jours )

Crédit Agricole est un groupe bancaire coopératif français, présent à l'international, structuré autour de caisses régionales et proposant une large gamme de services financiers.

L'Obligation émise par Crédit Agricole SA ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0013336245, paye un coupon de 1.9% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 25/07/2028

Prospectus d'Emission par offre au public et d'Admission
de Titres Senior Non Préférés Crédit Agricole S.A.
A TAUX FIXE ET INTERÊTS TRIMESTRIELS
1,90 % juillet 2018 / juillet 2028
d'un objectif de montant nominal minimum de 90 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Code valeur FR0013336245
Les « Obligations »
Les obligations senior non préférés (ci-après les « Obligations ») se distinguent des autres obligations senior classiques (autrement appelées
« senior préférées ») par leur rang de créance contractuellement défini par référence à l'article L613-30-3-I- 4° du Code monétaire et financier.
Le taux de rendement actuariel de cette émission est égal à 1,912%. Il ressort avec un écart de taux de 1,199 % par rapport aux taux des em-
prunts d'État français de durée équivalente (0,713 %) (*), constatés au moment de la fixation des conditions d'émission.
Durée d'investissement conseillée : 10 ans. Toute revente des obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner at entivement toute l'information incluse dans le présent Prospectus et en particulier,
les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'Émet eur et de l'existence d'un marché secondaire tels que décrits dans
les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.
Les Titres de Créance, en tant qu'obligations senior non préférées par référence à l'article L613-30-3-I 4° du Code monétaire et financier, sont des titres de créances
obligataires de rang inférieur (junior) aux obligations et autres instruments senior préférés actuels ou futurs (i.e. qui entrent implicitement ou explicitement dans la catégorie
définie à l'article L613-30-3-I 3° du Code monétaire et financier) et de rang supérieur (senior) aux obligations et autres instruments subordonnés actuels ou futurs. Ils
comportent des risques spécifiques liés à ce rang de créance en ce sens (i) qu'ils ne seront remboursées, en cas de liquidation judiciaire de l'Émet eur, qu'après les porteurs
des obligations et autres instruments senior préférés de l'Émet eur, s'il reste des fonds disponibles, et (ii) qu'ils peuvent faire l'objet, en cas de mise en oeuvre de mesure de
renflouement interne (en cas de résolution de l'Émet eur), d'une conversion en capital de l'Émet eur (fonds propres de base de catégorie 1) ou d'une dépréciation totale ou
partielle avant les obligations et autres instruments senior préférés et après les obligations et autres instruments subordonnés, existants ou futurs.
La valeur nominale unitaire des Obligations est fixée à 15 000 euros.
Gouvernance Produit MIFID I / Marché cible : Pour les seuls besoins du processus de validation de la présente of re établie par Crédit Agricole SA (le « Producteur »),
l'exercice de détermination du marché cible relatif aux Obligations, tenant compte des cinq catégories référencées au point 18 des guidelines publiées par l'ESMA le 5 février
2018, a permis d'aboutir à la conclusion que (i) le marché cible des Obligations concerne les clients de détail, tels que définis dans la Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014
concernant les marchés d'instruments financiers (la « Directive MIFID I ») dès lors qu'ils sont avisés et bénéficient d'une capacité financière suf isante, les contreparties
éligibles et les clients professionnels, tels que définie par la Directive MIFID I et que (ii) les canaux de distribution suivants des Obligations sont appropriés : au sein du
réseau des Caisses Régionales de Crédit Agricole, le réseau commercial dédié à la clientèle patrimoniale, à la banque privée, aux contreparties éligibles et aux clients
professionnels, sous réserve des obligations du Distributeur en matière d'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié des canaux de distribution, conformément à
la Directive MIFID I , s'il y a lieu.
Toute personne qui of re, vend ou recommande les Obligations (le « Distributeur ») doit prendre en considération la détermination du marché cible du Producteur ; cepen-
dant, un Distributeur soumis à la Directive MIFID I a la responsabilité de procéder à sa propre détermination du marché cible relatif aux Obligations (soit en adoptant soit
en af inant la détermination du marché cible établie par l'Emet eur) et de déterminer les canaux de distribution appropriés.
Les demandes de souscriptions seront reçues du 31 mai 2018 au 17 juillet 2018 (sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l'Emet eur)
PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)
Ce prospectus (le « Prospectus ») est composé
-
du communiqué de presse du 9 mars 2016 relatif au Plan à Moyen Terme 2019 intitulé « Ambitions Stratégiques 2020 » ;
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 mars 2018 sous le numéro D.18-0164, ainsi que ses actualisations déposées
auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 4 avril 2018 sous le numéro D.18-0164.-A01 et le 17 mai 2018 sous le numéro D.18-0164.-A02
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 21 mars 2017 sous le numéro D. 17-0197, ainsi que de ses actualisations déposées
auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2017 sous le numéro D.17-0197-A01, le 12 mai 2017 sous le numéro D.17-0197-A02, le 10 aout 2017 sous
le numéro D.17-0197-A03 et le 10 novembre 2017 sous le numéro D.17-0197-A04
-
du résumé du Prospectus ;
-
et du présent Prospectus.

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1,
l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 18-209 en date du 29 mai 2018 sur le présent Prospectus. Ce Prospectus a été établi par l'Émet-
teur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité des marchés financiers
a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité
de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires de ce Prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituelles de bureau, un quelconque jour de la semaine (à l'exception des samedis, di-
manches et jours fériés) auprès de Crédit Agricole S.A.. - Service des Publications, 12 Place des Etats Unis 92127 Montrouge Cedex. Il est disponible sur le site
Internet de l'Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org ou sur le site Internet de l'Emetteur. : www.credit-agricole.com

Responsable de l'information : Monsieur Philippe BRASSAC, Directeur Général de Crédit Agricole S.A
(*) taux constaté aux environs de 11h00 en date du 29 mai 2018

SOMMAIRE

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS .................................................................................................................................... 3
FACTEURS DE RISQUES ........................................................................................................................................ 20
GOUVERNANCE PRODUIT MIFID II / MARCHE CIBLE ......................................................................................... 38
CHAPITRE I DOCUMENTS INCORPORES PAR REFERENCE .............................................................................. 39
CHAPITRE II RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMISSION ........................................................................... 45
CHAPITRE III EVENEMENTS RECENTS ................................................................................................................. 59
CHAPITRE IV RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ...... 62
MENTIONS LEGALES, COUPON-REPONSE ......................................................................................................... 64

2

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Prospectus d'Emission par offre au public et d'Admission de Titres Senior Non -Préférés Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTERÊTS TRIMESTRIELS
1,90 % juillet 2018 / juillet 2028
Code valeur : FR0013336245
d'un objectif de montant nominal minimum de 90 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Les « Obligations »
visa AMF n°18-209 en date du 29 mai 2018

Le résumé qui suit est conforme aux exigences de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la
négociation (telle que modifiée, la « Directive Prospectus ») et du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant
en oeuvre la Directive Prospectus (tel que modifié, le « Règlement DP »), y compris les exigences de contenu spécifiées en Annexe XXII
du Règlement DP. Ces exigences s'appliquent aux titres ayant une valeur nominale de moins de 100 000 euros (ou sa contre-valeur dans
toute autre devise) et le résumé ci-après s'adresse aux investisseurs potentiels dans ces titres.
Le résumé doit contenir des informations désignées sous le terme « Élément(s) ». Ces Éléments figurent dans des sections numérotées
de A.1 à E.7. Ce résumé contient tous les Éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour le type de valeurs mobilières et d'émetteur
considéré. Étant donné que certains Éléments ne sont pas pertinents en l'occurrence, il peut y avoir des sauts dans l'ordre de numérotation
des Éléments. Par ailleurs, quand bien même un Élément pourrait devoir être inséré dans le résumé en raison du type de valeurs mobilières
et d'émetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée à propos de cet Élément. Dans ce cas, une brève
description de l'Élément concerné est incluse dans le résumé avec la mention « sans objet ».
Élément
Section A Introduction et avertissements
A.1
Avertissement
Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus et est fourni afin d'aider les investisseurs
au lecteur
lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations, mais ne remplace pas le Prospectus. Toute décision d'investir
dans les Obligations doit être fondée sur un examen exhaustif du présent Prospectus par l'investisseur, en ce
compris tous les documents incorporés par référence et tout éventuel supplément.
Lorsqu'une action en justice est intentée concernant l'information contenue dans le présent Prospectus devant
une juridiction d'un État Membre de l'Espace Économique Européen (un "État Membre de l'EEE"), le demandeur
peut, conformément à la législation nationale de l'État Membre de l'EEE dans lequel l'action est intentée, avoir à
supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus dans chaque État
Membre de l'EEE, aucune responsabilité civile ne sera attribuée à l'Émetteur dans un État Membre de l'EEE sur
la seule base du présent résumé, y compris toute traduction, sauf si le contenu du résumé est trompeur, inexact
ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les
autres parties du présent Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisa-
gent d'investir dans les Obligations.
A.2
Consentement
Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur ») consent à l'utilisation de ce prospectus par les Caisses Régionales (telles
que définies ci-après), auprès desquelles les souscriptions seront reçues en France, étant précisé que les
Caisses Régionales doivent respecter le marché cible et les canaux de distribution identifiés par l'Emetteur au
travers de la Gouvernance Produit MIFID II. Ce consentement est donné pour la période de souscription des
Obligations, c'est-à-dire, entre le 31 mai 2018 et le 17 juillet 2018 (à 17h).
L'Émetteur n'autorise pas, à la date du présent Prospectus, l'utilisation du Prospectus par d'autres intermédiaires
financiers que les Caisses Régionales.
Les informations sur les conditions de l'offre fournies par les Caisses Régionales sont valables pour la
période de souscription des Obligations.

3

Toute nouvelle information concernant les Caisses Régionales inconnue au moment de l'approbation du Pros-
pectus sera publiée sur le site Internet de l'Emetteur www.credit-agricole.com
Élément
Section B Émetteur
B.1
Raison sociale
Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur »)
Nom commercial Crédit Agricole
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France
Forme juridique
L'Émetteur est constitué sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. L'Émetteur a été agréé
en qualité d'établissement de crédit banque mutualiste ou coopérative en France par l'Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (« ACPR »).
Législation ré-
L'Émetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés commerciales
gissant les acti-
et notamment le Livre II (deux) du Code de commerce.
vités de l'Émet-
teur
L'Émetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier notamment ses articles L.512-
1 et suivants et L.512-47 et suivants, de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la Caisse
Nationale de Crédit Agricole et à ses statuts.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de l'Émetteur lorsque celui-ci est défendeur.
Pays d'origine
France
de l'Émetteur
B.4b

Tendance connue ayant des répercussions sur l'Émetteur et ses secteurs d'activité

Les conditions macroéconomiques et des marchés financiers ont un impact sur le groupe Crédit Agricole et les marchés sur
lequel il opère
L'enclenchement des étapes successives de la reprise cyclique a été lent, conduisant à douter de la capacité des économies à vérita-
blement s'extraire d'un environnement de croissance poussive. L'offre se reprenait mais les créations d'emplois étaient médiocres et
les salaires ne se redressaient pas. L'investissement restait trop timide et les prix étaient trop sages. Puis, le cycle s'est enfin formel-
lement repris et les enchaînements vertueux entre production, investissement, emplois, revenus et demande (lentement certes) se
sont mis en place. En 2017, la reprise a enfin véritablement gagné en puissance à la faveur d'une accélération de l'investissement
productif qui s'est manifestée tardivement. La croissance a surpris à la hausse : seule l'inflation ne se redresse toujours pas significa-
tivement et reste contenue.
En 2017, aux États-Unis, toujours soutenue par la consommation et, depuis peu, par l'investissement productif, la croissance réelle a
atteint + 2,3 %. La bonne tenue de l'emploi a continué de nourrir la confiance et les dépenses des ménages. À 4,1 %, le taux de
chômage est passé en dessous de ce que la Federal Reserve estime être son "taux naturel" de 4,6 %. L'inflation (2,1 %) est cependant
restée inférieure aux attentes et ne s'est que lentement rapprochée de la cible de la Banque centrale (2 %). Quant à la zone euro,
toutes les conditions propices aux enchaînements macroéconomiques classiques d'une phase de croissance ont enfin été réunies. La
reprise a progressivement gagné en vigueur jusqu'à atteindre un taux de croissance aujourd'hui probablement proche de son maximum
(2,4 % en 2017). Bien que l'environnement extérieur ait été très favorable, grâce à un cycle manufacturier mondial solide, la croissance
est devenue de plus en plus autonome, portée par le dynamisme de sa demande interne. En dépit d'une croissance soutenue, l'inflation
(à + 1,4 % en décembre 2017) n'a pas accéléré significativement : l'inflation sous-jacente est encore faible (+ 1 %).
Enfin, en dépit des nombreuses incertitudes (en raison notamment de l'élection présidentielle), la France a bénéficié d'une croissance
de + 1,9 % : une belle accélération après trois années consécutives durant lesquelles l'économie n'avait progressé qu'à un rythme
annuel proche de + 1 %. Quant aux marchés financiers, après avoir été portés par le reflation trade (hausses des taux d'intérêt et des
marchés actions alimentées par des anticipations de croissance et d'inflation plus soutenues aux États-Unis) qu'avait suscité le discours
économique offensif et revigorant de D. Trump, ils ont été déçus en début d'année. Le président américain n'a été couronné de succès
qu'en fin d'année avec le passage tardif d'une importante (et coûteuse) réforme fiscale. Les marchés ont ensuite redouté les élections
en Europe et, tout particulièrement, en France. Ils ont à quelques brèves reprises été légèrement inquiets en raison de la mise en
oeuvre de politiques monétaires moins accommodantes. En dépit de courts épisodes de troubles, ils ont plutôt vécu une belle année.
Les taux longs ne se sont pas redressés violemment (les taux à 10 ans allemands et américains se situaient à 0,43 % et 2,48 % fin
décembre, soit des hausses respectives de 20 et 5 points de base). Les marchés obligataires ont donc bien "digéré" le resserrement
monétaire américain. La Federal Reserve a procédé à trois relèvements de 25 points de base chacun de son taux directeur (le taux
des Fed Funds se situe à 1,50 % en décembre 2017) et s'est engagée dans un "resserrement quantitatif" (réduction progressive de
4

son bilan). Quant à la Banque centrale européenne (BCE), elle a prolongé en octobre son Quantitative Easing tout en réduisant le
montant mensuel de ses achats de titres souverains (de 60 à 30 milliards d'euros de janvier 2018 et à septembre 2018). Enfin, les bons
résultats récents enregistrés en termes de croissance par la zone euro, couplés à la dissipation du risque politique, ont permis à la
monnaie unique de retrouver progressivement ses "lettres de noblesse". Porté par l'idée selon laquelle les Banques centrales asiatiques
pourraient avoir un goût moins prononcé pour les actifs en dollar et diversifier leurs réserves au profit de l'euro, ce dernier (à 1,20) s'est
apprécié de + 14 % par rapport au dollar en 2017.
Les actions législatives et les mesures réglementaires actuelles ou en projet ont une incidence sur le Groupe Crédit Agricole
et l'environnement économique et financier dans lequel il opère
Les mesures qui ont été ou pourraient être adoptées comprennent des exigences en capital et de liquidité plus strictes, des taxes sur
les transactions financières, des limites ou impôts sur la rémunération des employés au-delà de certains niveaux, des limites sur le
type d'activités que les banques commerciales peuvent entreprendre ou bien de nouvelles mesures de séparations pour certaines
activités, des normes prudentielles renforcées applicables aux grands organismes bancaires non-US, des restrictions sur le type d'en-
tités autorisées à mener des activités de swaps, des restrictions sur les types d'activités financières ou produits tels que les instruments
dérivés, les amortissements obligatoires ou conversion en capital de certains titres de créances, des plans de relance et de résolution
améliorés, des méthodologies de pondération révisées et la création de nouvelles entités de régulation, y compris le transfert de cer-
taines compétences de supervision vers la BCE, qui sont entrées en vigueur le 4 novembre 2014.
Certaines de ces nouvelles mesures sont des propositions en cours de discussion et susceptibles d'être révisées ou interprétées
différemment, et doivent encore être adaptées au cadre de chaque pays par ses régulateurs nationaux.
Des incertitudes subsistent néanmoins quant à ces nouvelles mesures législatives et réglementaires.
B.5
Description du groupe et de la place de l'Émetteur dans le groupe

Présentation du groupe Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole
L'Émetteur et ses filiales consolidées constituent le groupe Crédit Agricole S.A. (le « groupe Crédit Agricole S.A. »). Le groupe Crédit
Agricole S.A., les Caisses Régionales (telles que définies ci-dessous) et les Caisses locales de Crédit Agricole (les « Caisses Lo-
cales ») et chacune de leurs filiales respectives constituent le Groupe Crédit Agricole (le « Groupe Crédit Agricole »).
Le Groupe Crédit Agricole s'est construit au fil des évolutions suivantes :

L'Émetteur, précédemment dénommé Caisse Nationale de Crédit Agricole (« CNCA ») a été créé par une loi de 1920 afin de distribuer
des avances et de superviser un groupe de banques régionales mutualistes connues sous le nom de Caisses régionales de Crédit
Agricole Mutuel (les « Caisses Régionales ») pour le compte de l'État français. En 1988, l'État français a privatisé la CNCA dans le
cadre d'un processus de mutualisation, transférant la majorité de la participation qu'il détenait dans la CNCA aux Caisses Régionales.
En 2001, l'Émetteur a été introduit en bourse sur Euronext Paris. et a concomitamment acquis une participation d'environ 25% dans
chacune des Caisses Régionales, à l'exception de la Caisse Régionale de la Corse (dont l'Émetteur a acquis 100% en 2008). Au 30
juin 2016, on comptait 39 Caisses Régionales comprenant (i) la Caisse Régionale de la Corse (détenue à 99,9% par l'Émetteur), et (ii)
38 Caisses Régionales chacune détenue à hauteur d'environ 25% par l'Émetteur. Le 3 août 2016, l'Émetteur a transféré la quasi-
totalité de sa participation dans les Caisses Régionales (à l'exception de la Caisse Régionale de la Corse) à une société entièrement
détenue par les Caisses Régionales.

Au résultat de ces évolutions, le Groupe Crédit Agricole est structuré tel que suit au 31 décembre 2017 :

5

(1) Via SAS Rue la Boétie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A, est actionnaire de Sa-
cam Mutualisation.
(2) Dont 31,9 % par des investisseurs institutionnels, 7,4 % par des actionnaires individuels, 4,01 % par les salariés (FCPE) et
0,1 % d'autocontrôle.

Description du Réseau du Crédit Agricole et du rôle de l'Emetteur en tant qu'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole
L'Émetteur est l'Organe Central du « Réseau du Crédit Agricole », lequel, tel que défini par la loi française, comprend l'Émetteur, les
Caisses Régionales et les Caisses Locales, ainsi que d'autres établissements affiliés (essentiellement Crédit Agricole CIB). L'Émetteur
coordonne la stratégie commerciale et marketing des Caisses Régionales, et, à travers ses filiales spécialisées, conçoit et gère des
produits financiers qui sont principalement commercialisés par les Caisses Régionales et LCL. En outre, l'Émetteur, au titre de ses
fonctions d'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole, agit en qualité de « banque centrale » du réseau en matière de refinance-
ment, supervision et lien avec les autorités de régulation, et gère et coordonne les risques financiers et de crédit de l'ensemble des
membres du réseau et de ses affiliés.
Conformément aux dispositions de l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, en tant qu'Organe Central du Réseau du Crédit
Agricole, l'Émetteur doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau, de
ses affiliés, ainsi que de l'ensemble du réseau. Chaque membre du réseau (y compris l'Émetteur) et chacun des affiliés bénéficie de
ce mécanisme de solidarité financière. En outre, les Caisses Régionales garantissent, au moyen d'une garantie solidaire et conjointe
(la « Garantie de 1988 »), l'ensemble des obligations de l'Émetteur envers les tiers dans le cas où les actifs de l'Émetteur seraient
insuffisants à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution. Le montant garanti par les Caisses Régionales au titre de la Garantie de
1988 est égal au montant agrégé de leurs capital, réserves et report à nouveau.
La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution
des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la « DRRB »), transposée en droit français par une ordonnance en
date du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière,
établit un dispositif de résolution applicable aux établissements de crédit défaillants ou susceptibles de le devenir, ou nécessitant un
soutien financier public extraordinaire. Ce dispositif de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme de solidarité financière prévu à
l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau du Crédit Agricole, qui doit s'exercer préalablement à toute
6

mesure de résolution. Cependant, l'application de la procédure de résolution au Groupe Crédit Agricole pourrait limiter les cas dans
lesquels une demande de paiement pourrait être formulée au titre de la Garantie de 1988, si la résolution intervient avant la liquidation.
B.9
Prévision ou es-
Sans objet, l'Émetteur ne publie pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
timation du bé-
néfice
B.10
Réserves sur les Sans objet, les informations financières historiques contenues dans le rapport d'audit n'ont pas fait l'objet de
informations fi-
réserves.
nancières histo-
riques dans le

rapport d'audit
B.12
Informations financières historiques

Informations financières sélectionnées du Groupe Crédit Agricole

Variation
Variation
01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2017

12M 20161/
12M 20163/
31/12/2016
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2017
12M 20172
12M 20174
(sous-jacent
(sous-jacent
(sous-jacent

(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
Produit net ban-
caire (milliards
d'euros)
30,4
31,65
32,1
32,36
+5,5%
+2,3%
Résultat net
(Part du Groupe
milliards d'eu-
ros)
4,8
6,57
6,5
7,18
+35,5%
+8,9%

1
01/01/2016 31/12/2016.
2
01/01/2017 31/12/2017.
3
01/01/2016 31/12/2016 voir note de bas de page 5 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et note de bas de page 7 pour les
retraitements sur le résultat net (part du Groupe).
4
01/01/2017 31/12/2017 voir note de bas de page 6 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et note de bas de page 8 pour les
retraitements sur résultat net (part du Groupe).
5
Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuilles de
prêts (GC), des provisions épargne-logement (LCL/AHM/CR), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability
management (AHM), de la plus-value VISA Europe (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI) et de la
variation des écarts d'acquisition (AHM).
6
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuilles de
prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'ajustement du coût des passifs (CR), des soultes liability management (AHM), de
l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession
Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
7
Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuilles de
prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability
management (AHM), de la plus-value VISA Europe (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la
variation des écarts d'acquisition (AHM) et de la revalorisation impôts différés.
8
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuilles de
prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'ajustement du coût des passifs (CR), des soultes liability management (AHM), de
l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession
Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM), de la surtaxe IS, du remboursement taxe dividende 3%, de la
revalorisation des impôts différés et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
7

01/01/2017
01/01/2017
01/01/2018
01/01/2018
Variation
Variation

3M 20179/
3M 201711/
31/03/2017
31/03/2017
31/03/2018
31/03/2018
3M 201810
3M 201812

(sous-jacent/
(sous-jacent/

(sous-jacent/

(non audité)
non audité)13
(non audité)
non audité)14
(non audité)
non audité)
Produit net ban-
caire (milliards
d'euros)
8,2
8,3
8,3
8,2
+0,1%
(1,0)%
Résultat net
(Part du Groupe
milliards d'eu-
ros)
1,6
1,7
1,4
1,4
(10,7)%
(18,3)%

Ratios du Groupe Crédit
Agricole
31/12/2016
31/12/2017
31/03/2018
(non audité)
(non audité)
(non audité)
Bâle 3 Ratio Common Equity
14,5%
14,9%
14,6 %
Tier 1 non phasé
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé
16,1%
16,2%
15,9 %
Bâle 3 Ratio global phasé
19,3%
18,6%
18,6 %

9
01/01/2017 31/03/2017.
10
01/01/2018 31/03/2018.
11
01/01/2017 31/03/2017 Les informations au 31 mars 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couver-
ture de portefeuilles de prêts (GC), de la provision épargne logement (AHM) et des coûts d'intégration Pioneer (GEA).
12
01/01/2018 31/03/2018 Les informations au 31 mars 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts
(GC), des coûts d'intégration Pioneer (GEA) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
13
Les informations au 31 mars 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuil es de prêts
(GC), de la provision épargne logement (AHM) et des coûts d'intégration Pioneer (GEA).
14
Les informations au 31 mars 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des coûts d'intégration
Pioneer (GEA) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
8

Informations financières sélectionnées de Crédit Agricole S.A.

(données consoli-
01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2017
Variation
Variation
dées en millions

12M 201615/
12M 201617/
d'euros)
31/12/2016
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2017
12M 201716
12M 201718
(sous-ja-
(sous-ja-
(sous-ja-
cent/
cent/
cent/
(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
Compte de résultat

Produit net ban-
16.853
17.50619
18.634
18.77220
+10,6%
+7,2%
caire .................. ......
Résultat brut d'exploi-
5.159
5.90419
6.431
6.74520
+24,6%
+14,3%
tation .......................
Résultat net .............
3.955
3.62421
4.217
4.44722
+6,6%
+22,7%
Résultat net (part
3.540
3.19021
3.649
3.92522
+3,1%
+23,0%
du groupe) ..............

15
01/01/2016 31/12/2016.
16
01/01/2017 31/12/2017.
17
01/01/2016 31/12/2016 voir note de bas de page 19 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et le résultat brut d'exploitation et
note de bas de page 21 pour les retraitements sur le résultat net et le résultat net (part du Groupe).
18
01/01/2017 31/12/2017 voir note de bas de page 20 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et le résultat brut d'exploitation et
note de bas de page 22 pour les retraitements sur le résultat net et le résultat net (part du Groupe).
19
Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de
prêts (GC), des provisions épargne-logement (LCL/AHM), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability mana-
gement (AHM), de la plus-value VISA Europe (AHM), des dividendes des Caisses Régionales (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan
d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) et de l'opération Eurêka (AHM).
20
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de
prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts
d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la varia-
tion des écarts d'acquisition (AHM) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
21 Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuilles de prêts
(GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability manage-
ment (AHM), de la plus-value VISA Europe (AHM), des dividendes des Caisses Régionales (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan
d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la variation des écarts d'acquisition (AHM), de la revalorisation impôts différés et de l'opération Eurêka
(AHM).
22
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de
prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts
d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la varia-
tion des écarts d'acquisition (AHM), de la surtaxe IS, du remboursement taxe dividende 3%, de la revalorisation des impôts différés et des coûts d'ac-
quisition CA Italie (BPI).
9

(données consoli-
01/01/2017
01/01/2017
01/01/2018
01/01/2018
Variation
Variation
dées en millions

3M 201723/
3M 201725/
d'euros)
31/03/2017
31/03/2017
31/03/2018
31/03/2018
3M 201824
3M 201826

(sous-ja-
(sous-ja-
cent/
cent/
(sous-ja-
non audité)
non audité)
cent/
(non audité)
27
(audité)
28
(non audité)
non audité)
Compte de résultat

Résultat net ban-
4.700
4.779
4.909
4.900
+4,4%
+2,5%
caire .................. ......
Résultat brut d'exploi-
1.472
1.556
1.508
1.508
+2,5%
(3,1)%
tation .......................
Résultat net .............
959
1.012
1.028
942
+7,1%
(6,9)%
Résultat net (part
845
896
856
788
+1,2%
(12,1)%
du groupe) ..............

(Données consoli-
31/12/2016
31/12/2017
31/03/2018
dées en milliards

d'euros)
(audité)
(audité)
(non audité)
Total du bilan ..........
1.524,2
1.550,3
1.572,2
Prêts et créances
sur la clientèle et
729,1
754,1
739,7
les établissements
de crédit .................
Dettes envers les éta-
blissements de crédit
634,2
676,3
692,1
et la clientèle .............
Capitaux propres (part du
58,3
58,1
57,2
groupe) ...........................
Total capi-
taux
63,9
64,7
63,8
propres

Ratios de Crédit
31/12/2016
31/12/2017
31/03/2018

Agricole S.A.
(non audité)
(non audité)
(non audité)

Bâle 3 Ratio

Common

Equity Tier 1

non phasé ...
12,1 %
11,7 %
11,4 %

Bâle 3 Ratio
Tier 1 phasé
15,1 %
14,1 %
13,6 %
Bâle 3 Ratio
global phasé
20,1 %
18,3 %
18,0 %

Changements si-
Il ne s'est produit aucune détérioration significative de nature à avoir des répercussions sur les perspectives de
gnificatifs de la
l'Émetteur depuis le 31 décembre 2017 autres que ceux décrits, le cas échéant, dans le présent résumé.
situation finan-
cière ou com-
Il ne s'est produit aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de l'Émetteur et du
merciale de
groupe Crédit Agricole S.A. depuis le 31 mars 2018 autres que ceux décrits, le cas échéant, dans le présent
l'Émetteur
résumé.

23
01/01/2017 31/03/2017.
24
01/01/2018 31/03/2018.
25
01/01/2017 31/03/2017 Les informations au 31 mars 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couver-
ture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne logement (AHM) et des coûts d'intégration Pioneer (GEA).
26
01/01/2018 31/03/2018 Les informations au 31 mars 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuil es de prêts
(GC), des coûts d'intégration Pioneer (GEA) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
10